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| Conditions générales de vente |
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Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des différentes parties dans le cadre d'un système de vente à distance.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur Toys Deluxe Shop qui se réserve le droit d'y effectuer toute modification.
Ces modifications seront mentionnées sur le site et appliquées uniquement sur les nouvelles commandes.
Validation des commandes
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée par l'acheteur en cliquant sur le bouton 'Valider la commande' constitue une acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les deux parties.
Le vendeur seul a la possibilité d'annuler la commande dès lors qu'elle est validée. Toute commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la création du compte de l'acheteur.
Pour les commandes importantes en terme de quantité ou de prix, Toys Deluxe Shop se réserve le droit de demander à l'acheteur des pièces justificatives complémentaires avant la validation et l'expédition des produits de la commande.
Disponibilité des produits
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock sur l'un des produits, nous vous informons par courrier électronique et expédions le reste de votre commande à nos frais sauf contre-indication de votre part.
Les prix
Toys Deluxe Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de votre commande. Seuls les paiements en euros sont acceptés. Les prix indiqués dans notre catalogue s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués à l'acheteur avant validation de sa commande.
Modalités de Paiement
Les modes de paiement suivants sont actuellement proposés à l'acheteur lors de sa commande : paiement par chèque, carte bancaire ou par virement sont acceptés après contact par mail. Les frais éventuels du virement sont à la charge de l’acheteur.
En cas de rejet de paiement par l'organisme bancaire, Toys Deluxe Shop se réserve le droit de suspendre et d'annuler la commande.
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire La Banque Postale. Pour plus de sécurité aucune information bancaire vous concernant ne transite au travers du site de Toys Deluxe Shop . La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.
Pour le contre remboursement, toute commande engage le client dès validation de la commande. Selon la loi du 12 mai 1980 (numéro 80.385), tout matériel vendu demeure la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral. L'acheteur garantit au vendeur qu'il possède toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement sélectionné lors de sa commande sur le site Toys Deluxe Shop et garantit l'exactitude des renseignements fournis.
Pour toute commande Toys Deluxe Shop se réserve la possibilité de demander une preuve supplémentaire de l’identité de l’acheteur.
Les marchandises commandées ne seront livrées qu'après le paiement total de la commande. Aucun motif ne peut justifier le non-paiement d'une dette en cours. Selon la loi numéro 92-1442 du 31 Décembre 1992 (article 3-1) toute somme non payée ou tout paiement rejeté par la banque du vendeur donnera lieu au paiement d'intérêts de retard (2 fois le taux d'intérêt légal applicable à la date d'exigibilité de la dette).
Toute commande honorée et livrée donne lieu à une facture. Seule la facture remise par le vendeur S.A.R.L. VisagePale à l'acheteur fait foi en cas de litige. La S.A.R.L. VisagePale, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence (SIRET 501 704 076 00014) est propriétaire du site web http://www.toysdeluxeshop.com.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Toutefois pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les zones et bases militaires. La zone de couverture géographique des livraisons est la France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi que la Principauté de Monaco.
Pour les expéditions hors zone France Métropolitaine, des frais de port supplémentaires seront appliqués suivant les tarifs postaux en vigueur à la date de livraison. Les colis devant respecter les normes d’expéditions de la Poste, pour tout colis volumineux Toys Deluxe Shop informera le client des modalités par courrier électronique. Toys Deluxe Shop applique les limitations des services postaux, pour cette raison les colis en contre remboursement ne pourront être expédiés sur une boite postale.
Délais de livraison
Les commandes sont livrées par la Poste ou transporteur selon la nature, le poids et la valeur du produit commandé. Le choix du mode d'expédition est à la seule initiative de Toys Deluxe Shop
Responsabilités
En cas de force majeure : catastrophes naturelles, attentats, grève des services postaux ou des transporteurs, Toys Deluxe Shop ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat de vente.
Le client est seul responsable du choix et de l'achat du produit. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ce produit notamment en cas d'incompatibilité avec son matériel ne donne lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Toys Deluxe Shop ne saurait être tenu responsable des dommages survenus au matériel du client de part l’utilisation des produits vendus.
Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrables (article L121-20 et suivants) après livraison de la commande pour se rétracter. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
La demande remboursement ne comprend pas les frais d’expédition qui demeurent à la charge du client.
Tout produit retourné doit être en parfait état, complet dans son emballage d'origine non endommagé et les frais de retour à la charge du client. Il lui sera alors délivré un numéro de RMA (retour de matériel agréé) par courrier électronique. Ce numéro devra être indiqué en évidence sur le colis de retour. Tout colis ne portant pas ce numéro sera refusé et retourné à l'acheteur en port dû ainsi que tout produit retourné non défectueux.
Transport
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures. La responsabilité de Toys Deluxe Shop ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Garanties
Tout produit bénéficie d'une garantie légale du constructeur. Toys Deluxe Shop n'assure la garantie des produits qu'en tant qu'intermédiaire du distributeur ou constructeur du produit.
La garantie ne couvre pas :
* Les produits endommagés physiquement
* Une utilisation anormale du produit ou une erreur de manipulation
* Les produits modifiés, accidentés, ou endommagés durant le transport
* Les produits consommables
Néanmoins ne pourront prétendre à l'application de la garantie que les produits retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d'origine non endommagé.
La loi « informatiques et libertés »
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 'Informatiques et Libertés' du 6 Janvier 1978). Vous pouvez modifier vos coordonnées en cliquant sur le lien 'Mon compte' ou par courrier électronique à info@toysdeluxeshop.com. De plus nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à une autre société.
Juridiction
A défaut de règlement à l'amiable, tout litige relatif aux commandes sera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
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